Se situant dans une zone méditerranéenne, le Maroc se présente comme un cadre idéal pour les sociétés, les retraités et les particuliers, le royaume attire de plus en plus d'investisseurs. Beaucoup d'étrangers rêvent d'acquérir un bien dans ce merveilleux pays qu'est le Maroc.
Si vous êtes parmi ceux qui rêvent d'investir ou de vivre au Maroc (achat d'une résidence secondaire, Riade) vous pouvez nous contacter au n° (00 33) 04 50 67 33 44,
En France, la plupart des partenaires financiers ont compris ce désir ardent et ont conçu de nouveaux produits de crédits pour facilité et réaliser ce rêve.
Côté fiscal, une convention signée entre la France et le Maroc évite une double imposition fiscale, c'est la notion de la résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale Marocaine s'applique en matière d'imposition.
Sont considérés comme résident fiscaux au Maroc :
Les personnes qui possèdent un foyer permanent au Maroc, qui effectuent un séjour continue ou discontinue d'une durée supérieur à 183 jours par ans.
Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) depuis 2007:
De 0 à 2400 € : exonération de l'IR.
De 2 401 € à 3 000 € : imposition au taux de 15 % avec un abattement de 360 €
De 3 001 € à 4 500 € : imposition au taux de 25 % avec un abattement de 660 €
De 4 501€ à 6 000 € : imposition au taux de 35 % avec un abattement de 1 110 €
De 6 001 € à 12 000 € : imposition au taux de 40 % avec un abattement de 1 410 €
Plus de 12 000 € : imposition au taux de 42 % avec un abattement de 1 650 €
Tous les retraités bénéficient d'un abattement de 40 % (réduction sur les impôts), de plus les retraités dont la pension est d'origine étrangère ont droit, sur leur impôt, à un abattement supplémentaire de 80 %.
Trois nouvelles libertés fondamentales ont été votées :
Le droit d'investir,
le droit de transférer les bénéfices,
le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions.
Les investisseurs n'ont plus à obtenir d'agrément préalable.
Une « Charte de l'investissement » a été adoptée en 1995 afin d'inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire.
Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :
Exonération totale de l'impôt sur les sociétés les 5 premières années d'activité et abattement de 50 % sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5 années suivantes;
Exonération de la TVA:
Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l'objet d'exportation;
Pour les investissements dans la province de Tanger :
Imposition au taux de 10 % sur les plus-values de cession des stocks options sous certaines conditions;
Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet. Ce régime s'applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire;
Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devise;
Protection des investissements et du libre transfert des capitaux;
Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.
Depuis le 1 Janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d'euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l'exonération des droits et taxes à l'importation et de mesures en faveur du développement.
Dans le cas Marocain, la contribution des IDE à l'investissement global s'est améliorée, passant d'une moyenne annuelle de 1,36 % entre 1970 et 1990 à 12,39 % entre 1991 et 2005.
Quant à la part des IDE dans la richesse national, le Maroc a réalisé une progression importante entre 1990 et 2006. Le Maroc dépasse largement l'Algérie et l'Égypte mais il souffre d'un certain retard face à des pays comme la Tunisie.
Par [Jean-François Fournier]
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