En cette période de déficit important et au moment, où des rumeurs de remise en cause des déductions fiscales (en particulier avec des plafonnements des réductions et la suppression de certaines de ces niches fiscales), l'on peut faire un tour rapide sur les avantages et inconvénients de ces mesures.
par rapport à la loi qui la définie
par rapport aux intervenants (promoteur, constructeur, prescripteur, loueur, percepteur).
Un bon produit de défiscalisation est un produit qui est adapté à la situation personnelle de celui qui le souscrit, qui est commercialisé par des gens compétents, sérieux, et qui est suivi dans le temps.
Certains promoteurs ont réalisé des programmes immobiliers de qualités dans les villes où la demande locative est très forte, leur souscripteurs ont pu :
Baisser leurs impôts,
Augmenter leur patrimoine avec de l'immobilier de qualité,
Toucher une source de revenus complémentaires et diversifiés,
Permettre à des ménages de trouver des logements en location.
D'autres promoteurs ont voulu profiter de la vitrine de la défiscalisation en : Construisant n'importe où, n'importe comment, Ils proposent de la défiscalisation à des personnes non imposable,vendant à crédit à des souscripteurs à faible potentiel d'épargne, cachant les obligations de la loi.
Ils présentent que les avantages du produit.
En réaction de tels abus certains consommateurs portent plainte avec l'appui des organismes de consommateurs.
Ainsi l'UFC-Que Choisir a décidé de déposer une plainte pour tromperie à l'encontre de la société AKÉRYS
Depuis 1984, les pouvoirs publics ont encouragé l'investissement locatif par les particuliers au moyen de déductions fiscales accordées en contrepartie de l'engagement de louer les biens acquis pour une durée minimale. Le système a été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs qui ont construit à tort et à travers, dans des zones géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison d'une offre surabondante (Agen, Alès, Montauban, Tarbes). Des promoteurs ont abusé de milliers de particuliers par des pratiques commerciales tendancieuses, en les incitant à acquérir des logements, alors même que le bénéfice escompté de l'opération était des plus improbables.
L'UFC-Que Choisir a ainsi reçu de nombreuses plaintes de consommateurs victimes d'abus de la part de promoteurs lors de la commercialisation de certains programmes immobiliers relevant des dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine. Les témoignages recueillis montrent que l'argumentaire fourni à ses commerciaux par la société AKÉRYS (leader sur le marché), présente l'avantage fiscal comme une certitude.
Privés de loyers, des milliers d'investisseurs sont aujourd'hui incapables de rembourser les crédits qu'ils ont souscrits pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations financières des plus délicates. Afin de faire sanctionner ces pratiques, l'association a décidé de déposer une plainte pour tromperie à l'encontre de la société AKÉRYS auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris»
Plus de détails sur cette plainte
Cette information ne remet pas en cause les biens-fondés de la défiscalisation mais doit rendre les souscripteurs plus sélectifs sur les produits proposés et sur le choix des intervenants.
La liste des produits de défiscalisation que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, basée sur principalement l'immobilier, vous donne un aperçu des possibilités qu'offre l'Etat pour palier le manque de construction. voir détail des mesures de défiscalisation
Vous pouvez réagit, nous donner vos objections, remarques ou expériences bonnes ou mauvaises sur ce sujet en nous adressant un mail
ou écrire directement à votre député
Par [Jean-François Fournier]
Jean Francois Fournier - Ancien banquier
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