La ministre de l'économie, le 17 mars 2010 sur RTL, affirme vouloir protéger les consommateurs contre les frais bancaires abusifs.
Un rapport devrait être remis en juin, et porter sur trois points:
La mise en place des frais forfaitaires (avec parfois des services qui ne servent à rien),
la facturation de services jusqu'à présent gratuits,
La cascade de frais bancaires (lors des incidents de fonctionnement).
Il semble qu'il ne sera pas établi de réglementation massive mais plutôt tentera d'assurer que des abus ne sont pas commis par les banques.
Souvent vendus "à l'arrache" lors de l'ouverture ou lors d'un besoin ponctuel de crédit, les frais forfaitaires sous couvert d'une économie recouvrent souvent un nombre de services jamais utilisé.
Au rang desquels l'on voit la facturation pour la mise en place des prélèvements automatiques si ce n'est pas chaque prélèvement également lors de retrait d'argent aux distributeurs.
Lorsque, en notre qualité de professionnels en rachat de crédits, nous étudions au travers de demandes de refinancement et de restructuration financière, bon nombre de relevés de banque nécessaire à l'étude du dossier, nous observons très facilement que sur trois mois la cascade des frais est déjà là, que la surfacturation est omniprésente, et que l'abus est devenu la règle sans discernement.
Sous couvert de la publication des tarifs remis à jour et connu de tous (!), nous constatons que la cascade de frais est un phénomène qui contribue à l'appauvrissement et au surendettement de nombreuses familles.
En effet, un dépassement du découvert entraîne la perception de frais sur chaque ligne d'écriture et une augmentation du taux d'agio appliqué au dépassement.
Cette facturation entraîne le découvert ci-mentionné, engendre le rejet de prélèvement avec les frais de rejets perçus par la banque mais aussi des frais chez le créancier, s'il s'agit d'une mensualité de crédits.
Vient ensuite le rejet de chèques sans provision et là, même si les frais sont réglementés, avec:
il est complété assez souvent par l'arrêt du découvert avec frais de lettre d'information.
Il est courant de voir 200 à 300 euros de frais mensuel, juste pour ce type d'incident.
La suppression envisagée des pénalités libératoires ou timbres amendes, sera un effort de l’État mais pas des banques qui devraient, à l'heure de l'informatique où les opérations sont souvent faites automatiquement (lettres standard non signées, système d'échange d'informations inter-banque centralisé, etc.), limiter, voire baisser leurs facturations et contribuer à une meilleure relation banque-client, laquelle s'est passablement dégradée ces derniers temps.
Une nouvelle fois, n'hésitez pas à écrire à votre député pour souligner la situation en regard des frais bancaires et autres problématiques liés aux crédits.
Par [Jean-François Fournier]
Jean Francois Fournier - Ancien banquier
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