< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 [18] 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 > - Lexique des termes économiques utilisés par l'ARC - Rechercher des articles
septembre 2010 Le parlement a adopté le projet de loi Lagarde sur le crédit à la consommation. Sont abordé les sujets concernant les règles sur :
Article L.313-15 du code de la consommation fixe le régime juridique applicable aux opérations de crédits destinés à regrouper des crédits antérieurs. Les contrats de rachat de crédits portant uniquement sur des crédits à la consommation sont soumis aux dispositions du code de la consommation relatives aux crédit consom[...]
juillet 2009
Les Banques utilisent des systèmes informatiques qui leur permettent de faire une étude rapide et de diagnostiquer l'accord ou le refus en s'appuyant en informatique sur des critères statistiques, marketing et synthétique des risques des dossiers en incident de paiement,
La loi du 27 mai 2008-496 pour la lutte contre la discrimination supprime des modalités d'analyse sur le sex[...]
Nous rencontrons souvent pendant l'étude d'un dossier de rachat de crédit des mots comme : Paje, Pae, Apl,.. Savez-vous que vous avez le droit de bénéficier de certaines aides (si vous répondez bien sur aux conditions nécessaire pour faire une demande à la CAF) auprès de la caisse d'allocation familial . Voici une petite lumière concernant les différentes aides que vous pouvez demander à la CAF[...]
En cours de création outravaux veuillez nous excuser
Pas d'éditos!
Liens - 2 - 3 - immobilier
Régional - professionnels
Refannu - Maxibottin