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Le dol est un vice de consentement, c'est une manoeuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.
A l'heure où beaucoup de monde se pose la question sur l'immobilier et son évolution à la hausse ou à la baisse un petit calcul peut donner une orientation.
Il faut avoir répondu à quelques questions personnelles afin de voir quels sont les objectifs et quelles sont les « clefs » les plus importantes entre location ou achat.
Le fait de rembourser plusieurs prêts en même temps (Un prêt employeur , un prêt épargne logement, un prêt à taux Zéro ...) peut engendrer des mensualités étouffantes et pénalisantes pour l'emprunteur.
Vous vous posez :
les questions d'un achat,(voiture, appareil ménager) vous obligent à un nouveau crédit.
ou la banque commence a vous prendre des frais de pré-décision pour les petites pointes de découvert au-dessus de l'autorisation.
Vous venez de décider de faire un rachat de crédit afin d'alléger votre mensualité.
ou de revoir les taux d'intérêts de vos prêts révolving,[...]
Article 230 du Code civil
Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce.
Note : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.
Après un divorce[...]
Pas d'éditos!
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