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La dation en paiement c'est une opération juridique par laquelle , en paiement de tous ou partie du montant de sa dette, un débiteur cède la propriété d'un bien ou d'un ensemble de bien lui appartenant. La dation ne concerne que quelques objets : documents historiques,livres d'art, objets de collections, oeuvres d'art.
Le site paris.notaires.fr fait une analyse qui reprit sur le site mon.immeuble.com pour la période de novembre, décembre 2009 et janvier 2010 souligne une augmentation de 34% par rapport à l'année 2008.
Une augmentation de 50% sur le mois de janvier 2010 à rapport à janvier 2009 pourrait donner un horizon de reprise sur de l'immobilier.
En ce qui concerne les prix des ventes des logements an[...]
Un chèque est sans provision lorsque le compte sur lequel il est émis n'est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation du chèque pour encaissement.
Si vous avez émis un chèque sans vous assurer que vous n'avez pas assez sur votre compte, le chèque sera rejeté à la Banque du bénéficiaire avec le motif « sans provisio[...]
Suivant les contrats de crédit que vous avez signés avec votre Banque ou les établissements financiers, il est possible de suspendre vos mensualités de prêts, si vous avez connu une baisse de revenu, due à la cessation ou la limitation d'activité, ou la perte d'emploi, le divorce, le décès de famille, e[...]
Pour la mise en place de votre rachat de crédits ou le financement de votre acquisition immobilière, une assurance décès invalidité vous est demandée.
Dans le cadre de la loi Lagarde, vous avec le choix lorsqu'il s'agit de prêt immobilier d'utiliser l'assurance groupe de la banque ou une assurance [...]
Pas d'éditos!
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