< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 [35] 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 > - Lexique des termes économiques utilisés par l'ARC - Rechercher des articles
La commission à pour mission de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers.
Les frais de rejet de chèque sans provision sont limités par un arrêté et par un décret publié le 16 novembre 2007 et 16 mai 2008, à 30 € par chèque d'une somme inférieure ou égale à 50 €, et à 50 € pour les chèques d'une somme supérieure à 50 €.
Si le chèque revient dans les 30 jours ,et qu'il est de nouveau impayé, il ne devra pas être taxé une deuxième fois.
En 2006 les banque ont pris l'[...]
Nombreux ceux qui veulent négocier le crédit immobilier, la question qui se Pose est : la Banque peut-elle exiger de rembourser le PTZ + dans le cas d'un rachat de crédit ?
Le chômage au sens du BIT comptabilise les personnes en âge de travailler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui :
Quelques conseils de prudence Par Bercy Infos, le 25/01/2021
Peu de garanties à fournir, un taux d'intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible... Si les prêts entre particuliers fleurissent sur les réseaux sociaux, les forums ou les plateformes de financement participatif, ils peuvent aussi se faire entre amis ou en famille.
Avant de vous lais[...]
Pas d'éditos!
Liens - 2 - 3 - immobilier
Régional - professionnels
Refannu - Maxibottin