Grenelle de l'Environnement: les éco-prêts - ARC®

Lancement de l’éco-prêt à taux zéro et de l’éco-prêt logement social: le gouvernement et les professionnels des banques et du logement mettent en place des prêts à taux zéro à but écologique.

Les opérations ouvrant droit a l'éco-prêt sont défini par la loi et controlées par les banques et les artisans chargées de la mise en oeuvre de ces travaux.

Information sur les suites du grenelle de l'environnement

• Le ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire,
• La ministre du logement ,
• La secrétaire d'état de l'écologie,
• Les professionnels des banques,
• Les professionnels du bâtiment,
• Les professionnels de l'immobilier,

mettent en place :

• l’éco-prêt à taux zéro , destiné à financer la rénovation thermique des logements privés,
• l’éco-prêt logement social , qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Les opérations éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont des travaux pour l'amélioration énergétique du logement, d’une durée de 10 à 15 ans pour une valeur plafond de 30 000 €.

Mais comme tous les crédits, il y a une étude du dossier: l'encours de vos crédits existants peut remettre en cause l'octroi de ce prêt avantageux.

Nous vous rappelons que l'obtention d'un éco-prêt a taux zéro obéit aux mêmes règles d'analyse qu'un autre prêt et de ce fait nous vous conseillons de faire réaliser sans engagement une étude personnalisée afin de connaître vos possibilités d'accord.

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Source : JORF n°0137 du 16 juin 2009 page 9798, texte n° 5.

. Par [Jean-François Fournier]