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Des frais sur ATD bientôt plafonnés
La facture des frais pour ATD est donc généralement salée. A tel point que « les frais bancaires associés [sont] aussi élevés que la somme due », notait récemment le député Joël Giraud dans l’exposé sommaire d’un amendement voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017. Celle-ci, adoptée et promulguée depuis, va ainsi limiter à compter du 1er janvier 2019 les frais d’ATD à 10% du montant dû au fisc. Un décret doit prochainement fixer également un plafonnement général.
Certaines banques n’ont d’ailleurs pas attendu pour mettre en place cette nouvelle tarification, a constaté la CLCV : « (…) Pour un créance de 120 euros, les clients des Banques Populaires du Sud, Occitane et Rives de Paris paieront 12 euros au lieu de 120, 103 et 110 euros. » Source information cbanque.com
Les professionnels de l'immobilier recherchent des outils de mesure afin de percevoir l'évolution du marché immobilier et d'anticiper la reprise.
L'indice des notaires mesure le prix de l'immobilier.. Cette indice est fiable car c'est la réalité des prix sur les actes authentiques signés.
Mais pour tous les professionnels le délai de six mois entre la signature du compromis, l'enregistrement de tous les actes signés et leur traduction statistique, ne permet pas une analyse en temps réel et ne donne pas une réactivité constructive.
Les Banquiers et les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) ainsi que les courtiers n'ont pas d'outil pour prévoir la fin de la crise, la remontée des taux de l'euribor, et de ce fait l'on peut difficilement anticiper les variations, car il y a combinaison de nombreux facteurs économiques.
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