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Des frais sur ATD bientôt plafonnés

La facture des frais pour ATD est donc généralement salée. A tel point que « les frais bancaires associés [sont] aussi élevés que la somme due », notait récemment le député Joël Giraud dans l’exposé sommaire d’un amendement voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017. Celle-ci, adoptée et promulguée depuis, va ainsi limiter à compter du 1er janvier 2019 les frais d’ATD à 10% du montant dû au fisc. Un décret doit prochainement fixer également un plafonnement général.

Certaines banques n’ont d’ailleurs pas attendu pour mettre en place cette nouvelle tarification, a constaté la CLCV : « (…) Pour un créance de 120 euros, les clients des Banques Populaires du Sud, Occitane et Rives de Paris paieront 12 euros au lieu de 120, 103 et 110 euros. » Source information cbanque.com

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Les professionnels de l'immobilier recherchent des outils de mesure afin de percevoir l'évolution du marché immobilier et d'anticiper la reprise.

L'indice des notaires mesure le prix de l'immobilier.. Cette indice est fiable car c'est la réalité des prix sur les actes authentiques signés.

Mais pour tous les professionnels le délai de six mois entre la signature du compromis, l'enregistrement de tous les actes signés et leur traduction statistique, ne permet pas une analyse en temps réel et ne donne pas une réactivité constructive.

Les Banquiers et les Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) ainsi que les courtiers n'ont pas d'outil pour prévoir la fin de la crise, la remontée des taux de l'euribor, et de ce fait l'on peut difficilement anticiper les variations, car il y a combinaison de nombreux facteurs économiques.

Acheter ou attendre, le bon crédit et le bon immobilier?: Lire la suite...

Les prêts relais très utiles pour faire la passerelle entre deux opérations achat d'un nouveau bien et vente d'un ancien est relativement facile a gérer en période de vente rapide de biens immobiliers. De nombreux utilisateurs de notre site sont inquiet du bon déroulement de leur prêt relais car les mois défilent et leur bien immobilier ne se vend pas encore.

Des délais et des accords avec les banques peuvent être obtenus.

En raison de la crise immobilière et de la baisse de valeur du marché la Fédération Bancaire Française et les établissements financiers ont mis en place du dispositif d'accompagnement et la mise en place d'adresses postales pour accéder à un services spécifiques par banques.

Vous pouvez aussi faire valoir la loi L313-12 du code consommation ainsi que les articles A1244-1 et 1244-3 voir lien en fin d'article.

Pret relais pour achat d'un autre bien immobilier : Lire la suite...

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